Mentions légales et conditions d’utilisation

ÉDITEUR

KMH Benefits SAS

65, rue président Édouard Herriot
69002 Lyon

SIRET n°81883922700019

RCS Lyon n° B 818 839 227

Email : bonjour@kmh.care
Téléphone : +33 (0)4 28 29 07 34

Responsable de publication : Nicolas Médan

HÉBERGEUR

OVH – 140, Quai du Sartel – 59100 – Roubaix – FRANCE
Tél : 0899 701 761

Identification complémentaire

KMH Benefits, SAS au capital de 10 000 €, RCS Lyon 818 839 227, SIRET 818 839 227 00019, Code NAF 6619B, N° TVA intracommunautaire : FR65818839227.

Statuts réglementaires et autorités de tutelle

KMH Benefits est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 16 001 914 (www.orias.fr), au titre des activités réglementées suivantes :

-Conseiller en investissements financiers (CIF), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF ; enregistré auprès de l'Association Nationale des Conseils Financiers CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org. Activité contrôlable par l'AMF.

-Courtier d'assurance (COA) ; adhérent de l'ANACOFI-COURTAGE ; activité placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr.

-Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) ; adhérent de l'ANACOFI-COURTAGE ; activité contrôlable par l'ACPR. La Société ne fournit pas de service de conseil indépendant au sens de l'article L. 519-1-1 du code monétaire et financier.

Rémunération

Selon les prestations, la rémunération de KMH Benefits est constituée d'honoraires facturés au client (250 € HT/heure, soit 300 € TTC, ou forfait convenu dans la lettre de mission) et/ou de commissions versées par les compagnies et fournisseurs partenaires. Le détail des modes de rémunération figure dans notre document d'entrée en relation, remis avant toute prestation et disponible sur simple demande.

Réclamations

Pour toute réclamation : KMH Benefits, Service réclamations, 65 rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon ; reclamations@kmh.care ; 04 28 29 07 34. Nous accusons réception de toute réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de son envoi, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai, et nous y répondons dans un délai maximum de deux (2) mois entre la date d'envoi de la réclamation et la date d'envoi de la réponse.

Médiation

En cas de désaccord persistant à l'issue du traitement d'une réclamation, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

-Activité de conseil en investissements financiers (consommateurs) : Le Médiateur de l'AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf.

-Activités d'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org.

-Activités d'intermédiation en opérations de banque : Médiation de la consommation ANM Conso, 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris, www.anm-conso.com .

Partenaires impliqués dans le stockage des données

Hébergement du site : OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix, 0899 701 761. Autres partenaires impliqués dans le stockage des données du site : OSCAPI, 48 rue basfroi, 75011 Paris, 530 170 026. GOOGLE ANALYTICS.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés(www.cnil.fr), sous la norme simplifiée NS 48.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.kmh.care» ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Nicolas MEDAN, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de KMH Benefits par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

KMH Benefits
65, rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France

Ou par l’intermédiaire de notre formulaire électronique

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de KMH Benefits.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de KMH Beneftis est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont KMH Benefits est producteur.

KMH Benefits ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.kmh.care » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.

CONDITIONS D’UTILISATION

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Article 2 – Cookies

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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

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Par leurs les textes, les rédacteurs de www.kmh.care ont uniquement pour objectif de mettre certaines informations à la disposition du public en général et n’entendent en aucune manière effectuer, directement ou indirectement, dans quelque pays que ce soit, un quelconque démarchage ou une quelconque offre de placements financiers, valeurs mobilières, ou dispositifs de défiscalisation.

Les informations et données sur les placements, valeurs boursières et taux indiqués sur le Site sont sélectionnés avec soin et ne sont communiqués qu’à titre informatif et non dans le but d’inciter à réaliser des transactions ou d’effectuer de telles transactions.

Elles s’adressent à une clientèle avertie consciente des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés, et de leur caractère spéculatif.

Nous vous recommandons donc de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé que vous serez, en toute hypothèse, seul responsable de leur interprétation et de l’utilisation que vous déciderez d’en faire.

KMH Benefits ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont indiquées dans ses articles.

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Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ce site permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu illicite ou problématique. Pour ce faire, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l’adresse suivante : dpo@kmh.care en nous indiquant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

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Article 6 – Application de la loi française

Le réseau internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminés par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Lyon seront seuls compétents.

Legal notice and terms of use

PUBLISHER

KMH Benefits SAS
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RCS Lyon n° B 818 839 227
Email : bonjour@kmh.care
Phone number: +33 (0)4 4 28 29 07 34
Publication manager: Nicolas Médan

HOSTER

OVH - 140, Quai du Sartel - 59100 - Roubaix - FRANCE
Phone: 0899 701 761

Additional Identification

KMH Benefits, a simplified joint-stock company (SAS) with a share capital of €10,000, Lyon Trade and Companies Register (RCS) No. 818 839 227, SIRET No. 818 839 227 00019, NAF Code 6619B, Intra-Community VAT No.: FR65818839227.

Regulatory Status and Supervisory Authorities

KMH Benefits is registered on the Single Register of Insurance, Banking, and Financial Intermediaries (ORIAS) under No. 16 001 914 (www.orias.fr) for the following regulated activities:

-Financial Investment Advisor (CIF), authorized to provide non-independent investment advice within the meaning of Article 325-5 of the AMF General Regulation; registered with the National Association of Financial Advisors (ANACOFI-CIF), an association approved by the Financial Markets Authority (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org. Activity subject to oversight by the AMF.

-Insurance Broker (COA); member of ANACOFI-COURTAGE; activity subject to the supervision of the Prudential Regulation and Resolution Authority (ACPR), 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr.

-Banking Operations and Payment Services Broker (COBSP); member of ANACOFI-COURTAGE; activity subject to oversight by the ACPR. The Company does not provide independent advisory services within the meaning of Article L. 519-1-1 of the French Monetary and Financial Code.

Remuneration

Depending on the services provided, KMH Benefits' remuneration consists of fees invoiced to the client (€250 excl. VAT/hour, i.e., €300 incl. VAT, or a fixed fee agreed upon in the engagement letter) and/or commissions paid by partner companies and providers. Details of the remuneration methods are set out in our initial client engagement document (document d'entrée en relation), provided prior to any service and available upon request.

Complaints

For any complaint: KMH Benefits, Complaints Department (Service réclamations), 65 rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon; reclamations@kmh.care; +33 (0)4 28 29 07 34. We will acknowledge receipt of any complaint within a maximum of ten (10) business days from the date it is sent, unless the response itself is provided within this period, and we will respond within a maximum of two (2) months between the date the complaint is sent and the date our response is sent.

Mediation

In the event of an unresolved dispute following the handling of a complaint, the client may refer the matter free of charge to the relevant ombudsman:

-Financial Investment Advisory Activity (Consumers): The AMF Ombudsman (Le Médiateur de l'AMF), Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf.

-Insurance Activities: Insurance Mediation (La Médiation de l'Assurance), TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org.

- Banking intermediation activities: Consumer Mediation ANM Conso, 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris, www.anm-conso.com.

Partners Involved in Data Storage

Website hosting: OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix, 0899 701 761.

Other partners involved in storing website data: OSCAPI, 48 rue Basfroi, 75011 Paris, 530 170 026. GOOGLE ANALYTICS.

DATA PROTECTION ACT

In accordance with the French Data Protection Act no. 78-17 of January 6, 1978, as amended, the website has been registered with the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), under simplified standard NS 48.

The automated processing of nominative data carried out on the "www.kmh.carer" website complies with the requirements of the French Data Protection Act no. 78-17 of January 6, 1978, as amended.

Users are hereby informed that, in accordance with article 32 of French law no. 78-17 of January 6, 1978, as amended, relating to information technology, files and civil liberties, the information they provide via the forms on the site is required to respond to their request and is intended for Nicolas MEDAN, as the data controller, for administrative and commercial management purposes.

Users are informed that they have the right to access, query and rectify any personal data concerning them that is inaccurate, incomplete, ambiguous, out-of-date or whose collection, use, communication or storage is prohibited.

The user also has the right to object to the processing of his or her data for legitimate reasons, as well as the right to object to such data being used for commercial prospecting purposes.

All these rights may be exercised by writing to KMH Benefits, enclosing a copy of a signed identity document, to the following address

KMH Benefits
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69002 Lyon, France
France

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